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infogreffe.fr

Extrait Kbis, bénéficiaires effectifs, état d'endettement, actes et statuts, comptes annuels, procédures collectives

francenum.gouv.fr

Des subventions sont proposées par les collectivités locales (Régions, Départements, Communautés de communes ou communes) pour vous aider à financer vos dépenses de transformation numérique (diagnostic, accompagnement, achat de matériel, recours à un prestataire, etc.).

entreprendre.service-public.gouv.fr

La création d'un compte personnel permet d'accéder, avec identifiant et mot de passe, au service de demande de certificat d'utilisation de produits phytosanitaires. Vous recevez une réponse dans un délai de 2 mois maximum. Ce même compte personnel permet de récupérer le certificat, le télécharger, l'imprimer et le conserver. Certains certiphytos permettent d'acheter et d'utiliser des produits phytopharmaceutiques d’1 à 3 ans après leur date d'échéance sans aucune action à effectuer. Les détenteurs de ces certiphytos n'ont pas besoin d'effectuer de démarche de renouvellement pour bénéficier de cette prolongation. Les détenteurs d'un certiphyto de la catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément » (DENSA) expirant : - Entre le 10 avril 2024 et le 30 avril 2024 voient leur certificat prolongé de 3 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos « décideur en exploitation agricole » (DEA). - Entre le 1^er mai 2024 et le 1er mai 2025 voient leur certificat prolongé de 2 fois un an. Cela s'applique également aux certiphytos « décideur en exploitation agricole » (DEA). - Entre le 2 mai 2025 et le 1^er mai 2026 voient leur certificat prolongé d'un an. Cela s'applique également aux certiphytos « décideur en exploitation agricole » (DEA). Les professionnels dont les certificats DENSA et DEA expirent avant le 9 avril 2024 sont invités à consulter le service régional de formation et de développement de la DRAAF. Exemple : Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 octobre 2024 est valide jusqu'au 10 octobre 2026. Un certiphyto DENSA ou DEA expirant le 11 mai 2025 est valide jusqu'au 10 mai 2026. Pour renouveler votre certiphyto DENSA, vous devez : - Remplir la déclaration en ligne ci-dessous - Envoyer par courriel dans les meilleurs délais à la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de votre région l'attestation justifiant la délivrance de votre conseil stratégique, ou, à défaut (pour obtenir le renouvellement pour un an)

kbis.services

extrait kbis pour société en ligne ✅ auprès du greffe du tribunal de commerce (rcs). le k-bis est un document officiel ✅. rechercher une entreprise par numéro de siret / siren / raison sociale et obtenir son extrait kbis en ligne, récupérer le kbis par email.

inpi.fr

In a context of economic globalization where innovation and the holding of industrial property titles represent major factors for the competitiveness of companies and the growth of economies, the INPI is deploying its strategy in order to establish itself as an essential interlocutor in international and European bodies and to work towards the development of a legal framework promoting the protection of innovation.

annuaire-entreprises.data.gouv.fr

L’administration permet aux particuliers et agents publics de vérifier les informations juridiques officielles d’une entreprise : SIREN, SIRET, TVA Intracommunautaire, code APE/NAF, capital social, justificatif d’immatriculation, dirigeants, convention collective…

urssaf.fr

le site officiel de l’urssaf propose un accompagnement personnalisé : retrouvez les informations nécessaires, découvrez nos services, réalisez vos déclarations…

legalstart.fr

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