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SIMPLIMMAT против France Identité Использование & Stats
Simplimmat est l’application officielle de l’Etat pour simplifier les démarches administratives des particuliers qui revendent ou rachètent un véhicule d’occasion. Le vendeur et l’acheteur réalisent ensemble la déclaration de cession, la procédure est totalement sécurisée et dématérialisée (il n’est pas nécessaire de remplir un CERFA papier). L’acheteur peut commander sa nouvelle carte grise dans la foulée et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation.
L'application prend en charge uniquement les véhicules immatriculés au nouveau format (AA-123-AA) et les véhicules de type VP, TM, QM, CL, CYCL, CTTE, MTL, MTT1 ou MTT2. Il s’agit des Voitures particulières, Tricycles et Quadricycles, Cyclomoteurs à deux ou trois roues ainsi que des Motocyclettes.
Le type de véhicule figure au champ J.1 visible au verso de votre carte grise (ex : J.1 VP pour véhicule particulier).
Comment fonctionne l’application ?
Vous êtes vendeur et vous souhaitez céder votre véhicule de façon sécurisée ?
- Saisissez les informations de votre carte grise
- Complétez les informations nécessaires à la cession de votre véhicule
- Partagez le dossier de cession avec le futur propriétaire sur vos smartphone respectifs
- Signez la cession sur l’application pour l’enregistrer
- Téléchargez le certificat de cession complété et signé dans l’application
Vous êtes acheteur et vous souhaitez être rassuré sur le véhicule que vous achetez et sur sa situation administrative ?
- Attendez que le vendeur vous partage le dossier de cession du véhicule
- Consultez et vérifiez les informations indiquées
- Validez le dossier avec le vendeur
- Signez l’achat depuis l’application afin que votre achat soit officiellement déclaré auprès de l’administration
- Téléchargez le certificat de cession complété et signé
Vous souhaitez obtenir votre nouvelle carte grise au moment même de l’achat ? Quelques clics supplémentaires dans l’application suffisent.
- Ajoutez si vous le souhaitez des cotitulaires sur le dossier de votre véhicule
- Renseignez les coordonnées de votre lieu de résidence
- Réglez les taxes la plateforme de paiement sécurisée de l’Etat
- Récupérez votre certificat provisoire d’immatriculation dans l’application (valable 1 mois)
- Vous recevrez votre carte grise à votre adresse en lettre suivie sous trois jours
Vous êtes déjà titulaire d’une ou plusieurs cartes grises, retrouvez les informations sur vos véhicules dans l’application.
- Consultez le dossier administratif de votre véhicule
- Retrouvez et téléchargez vos documents à tout moment: certificat de cession, certificat provisoire d’immatriculation.
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L'IDENTITÉ NUMÉRIQUE RÉGALIENNE PERMET DE :
- Prouver votre identité sans divulguer toutes vos données
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LE RESPECT DE VOS DONNÉES
L'application ne traite pas vos données à des fins commerciales ou publicitaires et applique notamment les dispositions du règlement général sur la protection des données (ou RGPD) et de la loi informatique et libertés.
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SIMPLIMMAT VS.
France Identité
декабрь 13, 2024