France Laws & code vs MCJ - Le droit français Uso e estatísticas

L'application juridique n°1 en France depuis 2012 ▷ Naviguez dans tout le droit français (codes, jurisprudences, etc.) ▷ Commandez vos codes papiers à jour de la date d'achat ▷ Recherchez par numéro ou mots-clés ▷ Surlignez, sauvegardez, annotez tous les textes importants ▷ Codes à jour en temps réel : Code civil Code pénal Code de procédure civile Code de procédure pénale Code du travail Code de commerce Code des assurances Code de la consommation Code des douanes Code électoral Code de l'environnement Code général des impôts Code de procédure fiscale Code des marchés publics Code de la mutualité Code du patrimoine Code de la santé publique Code de l'urbanisme Code de la route Code général des collectivités territoriales Code de l'action sociale et des familles Code de l'artisanat Code de l'aviation civile Code du cinéma et de l'image animée Code des communes Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Code de la construction et de l'habitation Code de la défense Code de déontologie des architectes Code disciplinaire et pénal de la marine marchande Code du domaine de l’État Code du domaine de l’État et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure Code des douanes de Mayotte Code de l'éducation Code de l'énergie Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique Code de la famille et de l'aide sociale Code forestier (nouveau) Code général de la propriété des personnes publiques Code des instruments monétaires et des médailles Code des juridictions financières Code de justice administrative Code de justice militaire (nouveau) Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire Code minier (nouveau) Code monétaire et financier Code de l'organisation judiciaire Code des pensions civiles et militaires de retraite Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre Code des ports maritimes Code des postes et des communications électroniques Code des procédures civiles d'exécution Code de la propriété intellectuelle Code de la recherche Code rural (ancien) Code rural et de la pêche maritime Code de la sécurité intérieure Code de la sécurité sociale Code du sport Code du tourisme Code des transports Code du travail maritime Code de la commande publique ▷ MCJ PREMIUM Vous avez la possibilité de vous abonner pour avoir accès à la totalité des fonctionnalités de l'application. Découvrez MCJ Premium : 1 an ou 1 mois selon votre usage. Votre abonnement sera automatiquement renouvelé jusqu'à la résiliation du renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période de paiement en cours. Notre politique de confidentialité à consulter ici : https://www.mcj.fr/politique-confidentialite Conditions d'utilisations (EULA) : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/